Préambule

Le Site désigne le site internet www.bouledhistoire.be édité par Charlotte de Crombrugghe.
Le terme Utilisateur désigne l’ensemble des internautes, inscrits ou non, qui naviguent sur le site.
Le terme Client désigne l’ensemble des internautes connectés sur le site www.bouledhistoire.be.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du Site.

L’Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu’il consulte le Site.
En effet, l’utilisation du Site constitue son acceptation des dites conditions générales d’utilisations.
A cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez contacter le webmaster : charlotte@bouledhistoire.be.

Les conditions générales présentées ici peuvent être modifiées afin de prendre en compte des changements liés à la législation belge ou la modification de logiciels du site. Une consultation de ces Conditions Générales d’Utilisation doit donc être réalisée régulièrement par l’Utilisateur.

Article 2 : Droit de propriété intellectuelle

La Société Editrice du site www.bouledhistoire.be est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site.

Tous les éléments figurant sur le présent Site (images, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation belge et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de la Société.

Article 3 : Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits et services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. www.bouledhistoire.be ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

Informations nominatives et données personnelles

www.bouledhistoire.be s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou RGPD).

Article 1 : Données personnelles

Les données recueillies sont utilisées pour des statistiques de consultation anonymes.

www.bouledhistoire.be traite uniquement les données à caractère personnel de ses clients.

a ‑Vente de produits ou services :

Ces données correspondent aux données fournies lors des commandes ou des demandes de contact : Coordonnées de [la personne morale ou physique] ainsi que les coordonnées directes de la personne ou des personnes en charge des commandes, des factures, service clients, du support.

b ‑Site institutionnel :

Ces données correspondent aux données fournies lors demandes de contact depuis notre site : Coordonnées de [la personne morale ou physique].

c ‑Blog :

Ces données correspondent aux données fournies lors du dépôt de commentaires depuis notre site : email, pseudo, nom de la personne morale ou physique].

d ‑Newsletters :

Ces données correspondent aux données fournies lors de l’inscription à une ou plusieurs newsletters depuis notre site : email, pseudo, nom de [la personne morale ou physique].

Ces données font l’objet d’un traitement qui a pour finalité de permettre à l’Utilisateur :

de se créer un espace Client,
d’accéder à ses commandes,
de créer et consulter le suivi de ses demandes,
d’accéder à ses services,
d’être contacté par notre service,
de nous solliciter pour la garantie du ou des produits commandés.

Les finalités du traitement par www.bouledhistoire.be sont la prise de contact (Contact email, alerte email, contact téléphonique) afin de fournir les informations nécessaires à la bonne exécution des services, la livraison des commandes, le suivi des demandes, la garantie…
Ces données personnelles peuvent être également utilisées par www.bouledhistoire.be en vue d’informations promotionnelles ou événementielles.

Droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose du droit d’accès, de modification des informations qui le concernent. Les clients de bouledhistoire.be disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant.

Vous disposez d’un droit d’information, de rectification et de modification de vos données personnelles. Vous pouvez nous demander la modification et la suppression complète de vos données en envoyant un mail à charlotte@bouledhistoire.be.

Périodes de conservation

Les données personnelles citées ci-dessus sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour le traitement des commandes. Ces données seront conservées pour une durée maximale de deux ans. Les données seront ensuite supprimées, à moins qu’il n’existe une obligation légale qui exige une conservation plus longue (comme l’obligation de tenir des registres financiers pendant sept ans pour les données de paiement).

Responsabilité

bouledhistoire.be décline toute responsabilité en cas de transmission volontaire ou involontaire par l’Utilisateur à un tiers des codes d’accès qu’il lui appartient de conserver en lieu sûr et dont l’utilisation par un tiers pourrait entrainer la divulgation, l’altération ou la suppression des données personnelles de l’Utilisateur.

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S’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
Reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel ;
Prennent en compte les principes de protection des données par défaut.

Article 2 : Cookies

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